Mentions légales

1. Identité légale de l’éditeur du site

1.1 Statut juridique de l’exploitant

Le site internet auroraash.com est édité et exploité par JOHN MCBRIDE, entrepreneur indépendant exerçant son activité commerciale à titre individuel. L’exploitant n’est rattaché à aucune structure sociétale, l’ensemble de l’activité de vente en ligne est exercé sous statut d’exploitant individuel indépendant. La marque commerciale utilisée pour l’ensemble des communications et ventes est AURORAASH, marque dédiée exclusivement au commerce de mobilier d’extérieur et d’équipements de jardin.

1.2 Coordonnées officielles complètes de l’éditeur

L’adresse postale légale de l’exploitant est située au 13491 VILLADEST DR, HIGHLAND, MD, États-Unis. Pour toute demande commerciale, juridique ou de service après-vente, le consommateur peut contacter le service client par courriel à l’adresse gladcare@auroraash.com ou par téléphone au numéro +1(240)387-5921. Ces coordonnées constituent les seuls canaux de contact officiels opposables aux utilisateurs et consommateurs.

1.3 Champ d’application géographique et public cible

Le site internet est exclusivement destiné aux consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine. L’ensemble des produits proposés sont destinés à un usage privé, familial et non professionnel.

2. Hébergement et infrastructure technique du site

2.1 Identification de l’hébergeur web

Le site auroraash.com est hébergé sur la plateforme professionnelle Shopify, solution internationale spécialisée dans l’hébergement et la gestion de sites de commerce électronique. L’hébergeur assure exclusivement la mise à disposition technique de la plateforme web, la sécurité des serveurs et la maintenance infrastructurelle.

2.2 Séparation des responsabilités éditoriales et techniques

L’ensemble des contenus publiés sur le site, les conditions commerciales, les politiques juridiques et les fiches produits sont sous l’entière responsabilité de l’éditeur JOHN MCBRIDE. L’hébergeur ne dispose d’aucun pouvoir de modification, de validation ou de contrôle des contenus commerciaux et juridiques du site.

3. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

3.1 Étendue des protections juridiques

L’ensemble des éléments composant le site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen, incluant le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles industriels. Cette protection s’applique pour l’ensemble des territoires de l’Union Européenne et notamment pour le marché français.

3.2 Liste des contenus protégés

Sont protégés : l’ensemble des textes descriptifs commerciaux, fiches techniques produits, photographies professionnelles, visuels graphiques, illustrations, logos de marque, charte graphique du site, structure des pages web et l’ensemble des créations originales publiées sur la plateforme.

3.3 Règles d’interdiction de reproduction

Toute reproduction totale ou partielle, duplication, modification, traduction, diffusion, exploitation commerciale, reprise sur site tiers ou utilisation publique non autorisée est strictement interdite. Toute contrefaçon pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

4. Exactitude des informations et limitation de responsabilité éditoriale

4.1 Engagement de mise à jour des contenus

L’éditeur assure une vérification régulière et une mise à jour constante des tarifs, dimensions, caractéristiques produits, conditions de livraison et clauses juridiques présentes sur le site. Tous les contenus sont actualisés en fonction des évolutions de stock, des ajustements tarifaires et des modifications réglementaires.

4.2 Cas d’inexactitudes mineures non engageantes

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques mineures, des omissions de détails non essentiels ou des disparités visuelles d’affichage liées aux écrans, résolutions et paramètres techniques des terminaux des utilisateurs. Ces différences mineures ne remettent pas en cause la conformité essentielle des produits.

4.3 Indisponibilité temporaire du site

L’éditeur n’est pas responsable des interruptions de service temporaires causées par des opérations de maintenance technique, des pannes de serveur, des perturbations réseau, des incidents d’hébergement ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.

5. Évolution et modification des mentions légales

5.1 Principe de mise à jour réglementaire

L’éditeur se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les présentes mentions légales, dans le but de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires et aux nouvelles normes applicables au commerce électronique français et européen.

5.2 Date d’application des nouvelles clauses

Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication en ligne sur le site. Aucune notification individuelle systématique n’est due aux utilisateurs, ceux-ci étant invités à consulter régulièrement les documents juridiques du site.

5.3 Version opposable aux consommateurs

La version des mentions légales valable et opposable lors d’une transaction commerciale est systématiquement celle publiée sur le site au moment de la validation et du paiement de la commande par le client.

6. Droit applicable et résolution des litiges

6.1 Règle de droit applicable

L’ensemble des relations contractuelles de vente à distance entre l’éditeur et les consommateurs particuliers français sont exclusivement régies par le droit français, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

6.2 Processus de médiation consommateur

En cas de différend commercial ou juridique, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un organisme de médiation de la consommation agréé sur le territoire français. Vous pouvez notamment saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, site internet : https://www.mediateurfevad.fr. La médiation constitue une étape amiable avant toute saisine d’une juridiction compétente.

6.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux compétents du territoire français seront seuls habilités à statuer sur le contentieux opposant le consommateur et l’exploitant du site.

7. Transparence commerciale et information précontractuelle

7.1 Obligations légales d’information

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, l’éditeur garantit une transparence totale des conditions de vente auprès des consommateurs avant toute conclusion de contrat.

7.2 Accès libre aux documents juridiques

Toutes les politiques juridiques du site, incluant la politique de retour, la politique de livraison, la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation et la clause de non-responsabilité, sont accessibles gratuitement, librement et en permanence sur le site internet.

8. Conformité réglementaire globale

8.1 Conformité RGPD

L’ensemble des traitements de données personnelles réalisés sur le site respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à l’Union Européenne et la loi française Informatique et Libertés.

8.2 Veille réglementaire permanente

L’éditeur assure une veille juridique constante afin d’adapter ses pratiques commerciales et ses documents légaux à toute nouvelle réglementation applicable au e-commerce français.