Clause de non-responsabilité
Objet et cadre juridique
La présente clause de non-responsabilité complète l’ensemble des documents juridiques publiés sur le site AURORAASH, en conformité avec le droit français de la consommation, le droit du commerce électronique et les dispositions européennes applicables. Elle définit les limites de responsabilité de JOHN MCBRIDE, exploitant indépendant du site, dans le cadre de la vente de mobilier extérieur, équipements de jardin, solutions de rangement, systèmes d’ombrage, protections contre la pluie et décorations extérieures destinés aux consommateurs résidant en France métropolitaine.
Limitation de responsabilité sur les contenus du site
L’exploitant met régulièrement à jour les fiches produits, descriptions techniques, dimensions, visuels et informations tarifaires présents sur le site. Malgré les contrôles effectués, il ne peut pas garantir l’absence absolue de fautes de frappe, d’omissions ou de différences mineures de rendu visuel entre la photographie et le produit livré, liées aux écrans des terminaux des utilisateurs ou aux variations de fabrication industrielle. Ces écarts mineurs ne peuvent pas engager la responsabilité de l’exploitant tant qu’ils n’affectent pas l’usage et la conformité du bien.
Non-responsabilité liée à l’usage et l’installation des produits
Tous les articles commercialisés sont prévus pour un usage privé et familial, conformément aux notices de montage et d’entretien fournies. L’exploitant décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’une installation non conforme, d’une utilisation détournée, d’un entretien insuffisant, d’une modification du produit ou d’une utilisation professionnelle non autorisée par la fiche produit.
Limitation de responsabilité relative au transport
Nos expéditions sont confiées à des transporteurs indépendants : USPS, DHL Express, UPS et Fedex. L’exploitant assure la préparation correcte des colis et la transmission des numéros de suivi, mais ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries ou incidents douaniers imputables au transporteur ou à des événements externes. Notre service client accompagne néanmoins les consommateurs pour engager les démarches de réclamation auprès du prestataire concerné.
Indisponibilité temporaire du site et cas de force majeure
L’exploitant ne peut pas garantir une disponibilité permanente du site web. Les interruptions liées à la maintenance technique, aux pannes de réseau ou aux défaillances de serveur ne peuvent pas engager sa responsabilité. De même, l’exploitant est dégagé de toute responsabilité en cas d’inexécution contractuelle provoquée par un cas de force majeure reconnu par la loi française : catastrophes naturelles, grèves, blocages logistiques, fermetures administratives ou tout événement indépendant de sa volonté.
Préservation des droits légaux du consommateur
Cette clause de non-responsabilité ne peut en aucun cas limiter ou supprimer les droits légaux impératifs des consommateurs prévus par le Code de la consommation et les textes européens. Elle ne s’applique pas en cas de faute grave de l’exploitant, de défaut avéré du produit, de non-conformité de la marchandise ou de manquement aux obligations légales de garantie. Toute demande relative à ces points sera traitée par le service client du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 (CET/CEST).